Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2021 / N°098·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2018 / N°136·page 24·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°009·page 31·fr
    ...Suivant Acte de cession de parts sociales en date du 30/12/2015 en...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 7·fr
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  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 48·fr
    ...— Il peut être accordé une concession de logement par nécessité ab...
  • Journal Officiel·2007 / N°052·page 31·fr
    ...Madame Douja Ben Miled épouse Daoud, maître des conférences, est n...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 183·fr
    ... SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES |...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 35·fr
    ...Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de s...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 95·fr
    ...La concession ou l'autorisation d'utilisation de l'outillage publi...
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 22·fr
    ...Il n'en demeure pas moins nécessaire, pour pouvoir aux besoins des...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 12·fr
    ...- de vérifier les comptes mensuels et les pièces annexes des Recev...
  • Journal Officiel·2011 / N°014·page 20·fr
    Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'é...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 34·fr
    ...2018401586SRLB2 Cession des parts, changement de gérant et transf...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 26·fr
    ...2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent ...