22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1972 / N°025·page 23·fr...1) Le requérant, pour 2/3 dans l'indivision; 2) Sa soeur germaine ...
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- Annonces Légales·2010 / N°140·page 33·fr...La totalité des 25,334/304 parts indivises à extraire du titre fon...
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- Annonces Légales·2020 / N°080·page 24·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2020R02355SANB3 ...
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- Annonces Légales·2017 / N°030·page 51·fr...La moitié à l'indivise d'un terrain d'environ 501 m² sur lequel a ...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 19·fr...Les 42,88ⁿ indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue ...
- Annonces Légales·2026 / N°054·page 34·fr...relatifs aux états financiers individuels et consolidés de l'exerc...
- Annonces Légales·2010 / N°132·page 45·fr...Des parts indivises appartenant au saisi détaillées comme suit : ...
- Journal Officiel·1978 / N°011·page 29·fr...Des 186/1024ème indivis de la totalité de l'immeuble consistant en...
- Annonces Légales·2016 / N°056·page 65·fr...3) Approbation des états financiers individuels et consolidés arrê...
- Annonces Légales·2017 / N°030·page 52·fr...Parts indivises à vendre : les 4,527500 parts ou 1096,032 indivise...