Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 10·fr
    ...ux incitations financières au profit des investissements réalisés ...
  • Annonces Légales·2009 / N°123·page 13·fr
    ...Bernard Bagieu et de Madame Martine Martens épouse Bagieu au profi...
  • Annonces Légales·2014 / N°020·page 40·fr
    ... (vol Nabeul 21/10 n° 317) au profit de la Stusid Bank. - Oppositi...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 25·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2007 / N°097·page 36·fr
    ...* Mr Lamiri Mohamed Naceur cède (29) parts au profit de la Société...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 20·fr
    ...M, Rachid Ayari a cédé une action au profit de M.Walid Lakhdar. D...
  • Annonces Légales·2011 / N°126·page 40·fr
    ...io au profit de Mr Romanello Angelo (268 parts) et au profit de Mr...
  • Annonces Légales·2015 / N°056·page 17·fr
    ...ts) au profit de Mlle Alissa Toukebri (1 part) et au profit de Mr ...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 21·fr
    ...evue, gouvernorat de Tunis au profit du ministère des affaires cul...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 6·fr
    ...institution du Permis Douz au profit de l'ETAP et AMOCO; Vu l'arr...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 11·fr
    ...* du ministre de l'intérieur si le concours est ouvert au profit d...
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 14·fr
    ...roupe dit permis "Amilcar" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2014 / N°095·page 18·fr
    ...2 - Outre le traitement de base, il est alloué au profit du corps ...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 16·fr
    - Les associés ont décidé de déléguer au profit de Mr. René Lasser...
  • Annonces Légales·2015 / N°065·page 23·fr
    ... KALFON a cédé sa part (1) au profit de Madame Sana Farjallah épou...
  • Annonces Légales·2017 / N°125·page 54·fr
    ...L'immeuble est grevé d'autres hypothèques au profit de la partie p...
  • Journal Officiel·2000 / N°026·page 2·fr
    ...fessionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de ...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 7·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...