Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
5 340 résultats pour ""SISSA""
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 61·fr
    ...@topnet.tn 1- Créancier saisisissant : Noureddine Ben Abdelaziz E...
  • Annonces Légales·2011 / N°143·page 51·fr
    ...Les saisissants : Les héritiers de Bahija Ben Mosbah : 1 - Sa mère...
  • Annonces Légales·2016 / N°054·page 53·fr
    ...valant saisie immobilière Saisissant poursuivant : Ahmed Ben Belg...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 43·fr
    ...En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant. Partie poursu...
  • Annonces Légales·2025 / N°085·page 7·fr
    ... cassation 1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000...
  • Annonces Légales·2008 / N°006·page 55·fr
    ...Est exempté, le saisissant poursuivant, pour les étrangers il faut...
  • Annonces Légales·2009 / N°125·page 41·fr
    ...Partie poursuivante saisissante : Amen Bank au nom de son représen...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 17·fr
    ...- Incessibilité et insaisissabilité des pensions. - Vérification e...
  • Annonces Légales·2015 / N°080·page 43·fr
    ...Tél 78 454 554 Créanciers saisissants : Les Héritiers Samir Ben A...
  • Annonces Légales·2020 / N°011·page 20·fr
    ...2020S00117VEPA1 # Vente immobilière Le saisissant (le demandeur)...
  • Annonces Légales·2018 / N°105·page 38·fr
    ... publiques - Le créancier saisissant, Société SBM au nom de son r...
  • Annonces Légales·2022 / N°058·page 7·fr
    ... cassation 1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A I.U. 000022...
  • Annonces Légales·2006 / N°056·page 32·fr
    ...76.633.130 Saisissant : La Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement...
  • Annonces Légales·2004 / N°191·page 2·fr
    ...Partie saisissante : La Société de Coopération Economique SOCOOPEC...
  • Annonces Légales·2005 / N°148·page 4·fr
    ...Partie créancière saisissante : Recette des finances de Hajeb Layo...
  • Annonces Légales·2017 / N°084·page 52·fr
    ...d'un immeuble immatriculé Saisissante : Hada veuve Naghmouchi Gha...
  • Annonces Légales·2007 / N°071·page 26·fr
    ...stir (c'est le créancier saisisissant et l'adjudicataire selon le ...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 16·fr
    ...de créancier hypothécaire saississant. Partie poursuivie : Samir ...
  • Annonces Légales·2016 / N°058·page 36·fr
    ... 1/16 n°1540) au profit du saisissant. Mise à prix : La mise à pr...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 47·fr
    ...N°1148045KAP000 Partie saisissante : la Banque Internationale Ara...