Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1990 / N°045·page 9·fr
    ...es — de suivre les affaires d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 1·fr
    ...8-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 26·fr
    ...## ARTICLE 6 En dehors des accords expressément prévus par les ar...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 12·fr
    ...terrain agricole Superficie approximative à exproprier : 2h 61a 9...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 22·fr
    ...2.** — Sont également expropriés tous droits immobiliers et mobili...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 11·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Annonces Légales·2015 / N°144·page 60·fr
    | État de Rue de trésorerie (exprimé en dinars) exercice clos le ...
  • Journal Officiel·2013 / N°102·page 5·fr
    ... finances pour l'année 2013 l'expression « et du capital décès » e...
  • Journal Officiel·1977 / N°051·page 4·fr
    ...Tableau parcellaire des terrains expropriés par décret N° 65-441 d...
  • Annonces Légales·2017 / N°144·page 30·fr
    # BILAN # AU 31 DECEMBRE 2016 (Exprimé en dinars) | CAPITAUX P...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 45·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 1·fr
    ...55 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°066·page 63·fr
    ...3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états f...
  • Annonces Légales·2022 / N°146·page 8·fr
    ...iété Assurances Maghrebia Vie exprimées dans le cadre de l'Offre à...
  • Journal Officiel·1984 / N°055·page 8·fr
    ...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2016 / N°092·page 12·fr
    ...Article premier - L'expression « deux heures du matin » citée à la...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 33·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1962 / N°012·page 7·fr
    ...UX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE P...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 13·fr
    ...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...