...Les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composit...

...- L'appréciation de la nature des frais à rembourser ainsi que l'é...

...e 15 octobre 1999 Registre des Récépissés n°49899. 4- Liste des so...

...La maison citée précédemment et Hédbeli et Béchir fils de Salah El...

... l'adjudication lors de leurs précisions d'une façon définitive. ...

...hé monétaire tunisien publiés précédant la date de paiement des in...

...iers ci-dessus énoncés seront précisés par arrêté du Ministre de l...

...tre recommandée avec accusé de réception à l'adresse sus indiquée....

...1) Les obligations et engagements contractuels précédemment souscr...

... au déclarant avec l'accusé de réception de l'office national de l...

...rte le 25 mars 2024, numéro de récépissé 021789M, numéro d'enregis...

...ant à Sidi Amor Boukhtioua et précisément à la rue 5231 qui est l'...

...spensables pour les activités précitées. 6- Et en général, l'acco...

...sitoire), selon les modalités précisées dans la dite annexe. Tout...

...Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la peine peut êtr...

...Agent d'exécution chargé suivant les directives précises et suivan...

...er une photographie d'identité récente du titulaire. Il est établ...

... du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des in...

...e puissance - Le moteurs - Les récepteurs Journal Officiel de la ...

...La vente de l'immeuble précité aura lieu à la salle des ventes imm...