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- Journal Officiel·1958 / N°080·page 22·fr...merce de chambres meublées lui appartenant, sis à Tunis, 20, rue d...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 20·fr...l'école de filles de Nabeul et appartenant à M. Hadj Mohamed Dahan...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 31·fr...d'un premier étage, formé d'un appartement composé de quatre pièce...
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- Journal Officiel·1974 / N°008·page 13·fr... à Fax route de Tunis km 2 lui appartenant comprenant : 2) Les él...
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- Journal Officiel·1959 / N°048·page 14·fr...La totalité d'un immeuble composé de quatre appartements et de sep...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 56·fr...En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à ...
- Journal Officiel·1963 / N°031·page 14·fr...un passage appartenant à Hassine Fekih Ahmed. À l'Ouest : la mais...
- Journal Officiel·1964 / N°002·page 16·fr...nnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. Suivan...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 30·fr...Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjustation de ce ...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 14·fr...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. R...
- Annonces Légales·2022 / N°043·page 3·fr...la résidence Ghozlane 4e étage Appartement 45 T Jardin d'El Menzah...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 19·fr...une haie de cactus appartenant aux héritiers de Hassine ben Mohamm...
- Journal Officiel·1981 / N°003·page 17·fr...Par indivise appartenant au débiteur saisi dans un immeuble immatr...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 7·fr...1) le fait de celui qui aura, soit apposé, soit fait apparaître, p...