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- Journal Officiel·1960 / N°031·page 24·fr...47.493 et des constructions appartenant à Tabar ben Slimane et Sai...
- Journal Officiel·1961 / N°042·page 12·fr...la terre appartenant à Fatma bent Ali ben Salah Bani ; à l'Est : u...
- Journal Officiel·1963 / N°038·page 15·fr...En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 19·fr...ELCA 24 parts de 10 Dinars lui appartenant dans la Société sus-vis...
- Journal Officiel·1978 / N°012·page 25·fr... 1977, des biens mobiliers lui appartenant tant activement que pas...
- Journal Officiel·1978 / N°075·page 16·fr...invention de vingt ans, pour : appareil de nage monopalme à double...