Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 6·fr
    ...— Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporai...
  • Journal Officiel·1976 / N°027·page 30·fr
    ...s que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouvernemen...
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 12·fr
    ...Part en vertu de l’autorisation du dit Magistrat le... (issime) Jo...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 18·fr
    ...tus aux Administrateurs et autorisations à leur donner, conforméme...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 12·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 39·fr
    ...és, sans pouvoir excéder l'autorisation accordée : - Soit au mont...
  • Annonces Légales·2025 / N°041·page 20·fr
    ... qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Journal Officiel·1957 / N°040·page 30·fr
    ...Cessible entre sociétaires ou à des tiers après autorisation du Co...
  • Journal Officiel·1963 / N°010·page 10·fr
    ...émunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au D...
  • Annonces Légales·2014 / N°041·page 37·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2017 / N°057·page 16·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 3·fr
    ...s changes respectives, les autorisations nécessaires pour que soie...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 21·fr
    ...Cette participation doit faire l'objet d'une autorisation préalabl...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 26·fr
    ...Pour prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation du Gou...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 2·fr
    ...pte ni de la date du texte autorisant l'emprunt, ni de la date de ...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 33·fr
    ...x enchères, être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sou...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 34·fr
    ...en cours de scolarisation ou à l'issue de celle-ci. ART. 12. — Le...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 3·fr
    ...Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable sous les cond...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 32·fr
    ...munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le gouvern...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 17·fr
    ...n; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...