125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2012 / N°061·page 9·fr...2012300659SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
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- Annonces Légales·2005 / N°117·page 13·fr...Et suivant un deuxième acte S.S.P en date du 7 juin 2005 enregistr...
- Journal Officiel·1977 / N°052·page 66·fr...6, rue de Tripoli - TUNIS Constitution Par acte sous seings privé...
- Annonces Légales·2013 / N°006·page 18·fr...2013G00177SRUB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant à l'act...
- Annonces Légales·2019 / N°002·page 11·fr...1597977X Suivant acte S.S.P daté du 3 octobre 2018 enregistré à l...
- Annonces Légales·2015 / N°058·page 60·fr...Salah Fadhli, relative à l'acte immobilier n°. 34494- Tunis/S2, à ...
- Annonces Légales·2014 / N°040·page 11·fr...immeuble Hannibal les Berges du lac Tunis Suivant acte SSP du 4/3...
- Annonces Légales·2015 / N°004·page 5·fr...2014G03732SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte s.s.p en...
- Annonces Légales·2006 / N°007·page 6·fr...2006G00188SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P ...
- Annonces Légales·2007 / N°105·page 13·fr...2007G05423SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2008 / N°040·page 8·fr...1051476/Z/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 17 av...
- Annonces Légales·2010 / N°068·page 2·fr...Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2010 / N°088·page 34·frl'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 29/6/201...
- Annonces Légales·2013 / N°055·page 7·fr...2013G02297SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en...
- Annonces Légales·2023 / N°070·page 5·frDonation d'un fonds de commerce Par un acte de donation daté le 2...
- Annonces Légales·2004 / N°005·page 12·fr...2004T0142SRLB1 ### Constitution d'une SARL Par acte sous seing p...
- Annonces Légales·2009 / N°007·page 30·fr...B2556392009 Suivant acte sous seing privé conclu le 31 décembre 2...