Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2010 / N°035·page 29·fr
    ...10500119, l'assemblée de la JURI-consulting a annulé les décisions...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 10·fr
    ...La décision de la Haute Cour administrative est définitive. En ca...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 16·fr
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  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 18·fr
    ...2° Décisé, à titre d'augmentation du capital de la Société Franco-...
  • Annonces Légales·2005 / N°181·page 6·fr
    ...3-2003 ainsi que la prise de décision quant à la situation présent...
  • Annonces Légales·2010 / N°084·page 18·fr
    ... STICC informe le public des décisions suivantes : 1- L'approbati...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 11·fr
    ...L'instance prend ses décisions par vote à la majorité des voix des...
  • Annonces Légales·2013 / N°016·page 47·fr
    ...Tous les documents nécessaires à la prononciation des décisions pa...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 6·fr
    ...Les cahiers des charges précisent les délais et modalités de resti...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 47·fr
    ...1- Annulation de la décision de l'augmentation de capital de la so...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 18·fr
    ...1105009/W * Par décision du conseil d'administration de la Sociét...
  • Journal Officiel·1978 / N°083·page 5·fr
    ...é privative conformément aux décisions prises par le conseil de ge...
  • Annonces Légales·2015 / N°090·page 18·fr
    ...Première décision : L'approbation du changement de siège social de...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 34·fr
    ...es hommes dans les postes de décisions Siège : Appartement 1 Rési...
  • Journal Officiel·2010 / N°056·page 15·fr
    ...Les membres de la commission sont désignés par décision du ministr...
  • Journal Officiel·2026 / N°025·page 10·fr
    # Instance supérieure indépendante pour les élections Décision de...
  • Annonces Légales·2017 / N°071·page 40·fr
    ...4548/B/P/M/000 Suivant décision de la cour d'appel de Sousse n° 6...
  • Annonces Légales·2018 / N°077·page 59·fr
    ... rue Meftah Saadallah, plus précisément sur rue Fayoum (rue 61485)...
  • Annonces Légales·2018 / N°085·page 55·fr
    ...0797100D ; Faisant suite à la décision n° 66 du 3 décembre 2015 d...
  • Annonces Légales·2021 / N°067·page 6·fr
    ...- L'insertion de cette décision à l'ERN et de sa publication au JO...