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- Journal Officiel·1999 / N°066·page 12·fr...- Ne peuvent être inscrits sur la liste en annexe F du présent arr...
- Journal Officiel·1993 / N°041·page 4·frintérêts et obligations dans la concession Birsa au profit de la s...
- Journal Officiel·1990 / N°015·page 8·fr...Le point de repère du présent permis de recherches est « Jebel Mao...
- Journal Officiel·2008 / N°088·page 23·fr...Article premier - Est déclassée du parc archéologique national de ...
- Journal Officiel·1984 / N°017·page 9·fr...e en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tab...
- Journal Officiel·2003 / N°027·page 6·fr...- Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au pré...