21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2010 / N°027·page 2·fr...-563 du 29 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 39·fr...Cependant, si le fait du prince ou l'expropriation n'a porté que s...
- Journal Officiel·1990 / N°066·page 8·fr... EXPROPRIATION Décret n° 90-1648 du 4 octobre 1990 portant exprop...
- Journal Officiel·1995 / N°036·page 43·fr...Les notes sont exprimées en chiffres variant de zéro (0) à vingt (...
- Annonces Légales·2010 / N°071·page 44·fr...3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états f...
- Journal Officiel·1970 / N°005·page 13·fr...et Les isomères de ces stupéfiants, sauf exception expresse, dans ...
- Journal Officiel·2000 / N°027·page 16·fr...s erreurs Type de mesures **Expression et représentation cartogr...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 5·fr...— En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, la collect...
- Journal Officiel·1966 / N°052·page 4·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...