Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 5·fr
    ...rechute dans les conditions précisées par l'article 73 ci-après. ...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 4·fr
    ...- Les agents des douanes sont tenus d'exécuter les décisions relat...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 14·fr
    ...Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En c...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 29·fr
    ... de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration,...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 154·fr
    ...L'arrêté précise si le département comprend un conseil de départem...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 23·fr
    ...Suivant décision prise par une Assemblée extraordinaire de la Soci...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 8·fr
    ...u dissolution anticipée, par décision de l'Assemblée Générale Extr...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 15·fr
    ...e N° 27.366, ont procédé à la scission de cette Société au profit ...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 20·fr
    ... parts sociales, telles que précisées par acte s.s.p. en date à Pa...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 16·fr
    ... la nécessité de prendre une décision immédiate dans l'affaire, el...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 27·fr
    ...xtraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modific...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 56·fr
    ...a Société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération. Pa...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 19·fr
    ...3° Les réserves constituées en exécution des décisions des assembl...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 53·fr
    ...s ou en titre en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordi...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 17·fr
    ...L'avis donné à cet effet indique une heure précise et, si le fonct...
  • Journal Officiel·1963 / N°021·page 18·fr
    ...à libérer en espèces et sauf décision contraire motivée de l'Assem...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 31·fr
    ...utaire; c) Prélèvement selon décision de l'Assemblée Générale de t...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 21·fr
    ...nt de onze (11) affaires par décision du Président de la Cour, en ...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 11·fr
    ...de participer à la prise des décisions relatives aux programmes, a...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 18·fr
    ... en ordre tant en raison des décisions qui précèdent qu'avec la Lé...