...Toutefois, en ce qui concerne les habitations, l'autorisation écri...

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... vue d'obtenir un jugement autorisant la délivrance d'un duplicata...

...ont préalablement obtenu l'autorisation du Gouverneur de Bizerte. ...

...Après obtention des autorisations nécessaires, ces deux opérations...

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...i, à compter du 16 avril 1968 Erisa Saïd, à compter du 16 avril 19...

...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...

... les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Tunis et ...

...munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...

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...ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et ...

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... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

... 1960 (6 doul kaada 1379), autorisant la Commune de Tabarka à cont...

...Toutefois, en cas de succès au concours, leur titularisation dans ...

...née, et ce compte tenu des autorisations prévues par la loi de fin...