11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·2003 / N°065·page 2·fr... Mouvement dans le corps des magistrats... 2489 ## Ministère des...
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- Journal Officiel·1963 / N°051·page 23·fr...POTTERAT Louis Samuel suisse, hôtelier à Gabès, y demeurant, agiss...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 9·fr...Si la demande en revendication paraît sérieuse, le magistrat des s...
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- Journal Officiel·1960 / N°014·page 15·fr...Fedj El Adoum, par Le Krib, et agissant en son nom et pour son pro...
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- Journal Officiel·1960 / N°006·page 23·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 4 redjeb 1379, corre...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 21·fr...S'agissant des stations d'épuration, certaines d'entre elles sont ...
- Journal Officiel·1969 / N°057·page 2·fr...paux ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
- Journal Officiel·1979 / N°043·page 4·fr...mier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, ...
- Journal Officiel·1961 / N°043·page 7·fr... 47, rue du Portugal, à Tunis, agissant comme Directeur Général Ad...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 70·fr...Cette même pratique a été observée s'agissant des achats effectués...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 65·fr...S'agissant des aspects pratiques des applications informatiques, i...
- Journal Officiel·1988 / N°022·page 15·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1976 / N°077·page 14·fr...cteur Broque Haye, Montfleury, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 26·fr...ar l'intermédiaire d'un autre magistrat aux mesures d'instruction ...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 2·fr...1° Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant au n...