...En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-79...

...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (n...

...Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, êt...

...feiza.bouzidi@gmail.com 2024401805SRLB2 --- ## Dissolution ## ...

...— Il est désigné auprès de la cour de discipline financière un com...

...Khadher Ahmed 2010T01112VEPA2 ## Avis de distribution En vertu d...

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES MAGASINS MODERNES 13, Rue Bidi Bou-Men...

...Les créanciers de la société et toutes les parties intéressées dis...

...2.** — Les prix de vente maxima des œufs aux stades de la distribu...

...Et suite à la requête de distribution déposée par Maître Habib Cha...

...— En application des dispositions de l'article 23 du décret sus-vi...

...- Les dispositions concernant les cheminements sont applicables da...

...— La sous-direction du transport de marchandises comprend trois se...

...Une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°767. En conséq...

...B - La sous-direction de l'approvisionnement et de la distribution...

...En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1...

...4 | | Sommes distribuables | | | | Sommes distribuables de l...

...6 | | Sommes distribuables | | | | Sommes distribuables de l...

...5 | | Sommes distribuables | | | | Sommes distribuables de l...

... la réorganisation de quelques dispositions du « code tunisien des...