32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2019 / N°100·page 24·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 75-671 du ...
- Journal Officiel·1993 / N°056·page 9·fr...1993, portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
- Journal Officiel·2000 / N°095·page 55·fr... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
- Journal Officiel·2001 / N°070·page 57·fr...| | | - La signature de l'attestation par le ministre des domai...
- Journal Officiel·2013 / N°100·page 31·fr...2 - Monsieur Faouzi Yousfi est autorisé à sous déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·1978 / N°087·page 38·fr# Ministère de l'Intérieur ## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté d...
- Journal Officiel·1977 / N°007·page 15·fr...— Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1984 / N°031·page 34·fr...chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la sig...
- Journal Officiel·1997 / N°024·page 13·fr...- Monsieur Ali Zaiem est autorisé à sous-déléguer sa signature aux...
- Journal Officiel·2018 / N°007·page 8·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...
- Journal Officiel·2023 / N°038·page 18·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·1980 / N°007·page 19·fr...## Ministère de la Défense Nationale ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
- Journal Officiel·2011 / N°067·page 24·fr...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
- Journal Officiel·1997 / N°033·page 4·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2020 / N°034·page 16·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 88-1413 du...
- Journal Officiel·1997 / N°018·page 4·fr...A/ la légalisation de la signature, - les contrats sous leurs dif...
- Journal Officiel·2013 / N°018·page 35·fr...2013, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
- Journal Officiel·2004 / N°079·page 14·fr...- Monsieur Kaled Salem est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2020 / N°022·page 9·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...