Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 26·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre du transport, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 24·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 75-671 du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°056·page 9·fr
    ...1993, portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 55·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 57·fr
    ...| | | - La signature de l'attestation par le ministre des domai...
  • Journal Officiel·2013 / N°100·page 31·fr
    ...2 - Monsieur Faouzi Yousfi est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 38·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté d...
  • Journal Officiel·1977 / N°007·page 15·fr
    ...— Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1984 / N°031·page 34·fr
    ...chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la sig...
  • Journal Officiel·1997 / N°024·page 13·fr
    ...- Monsieur Ali Zaiem est autorisé à sous-déléguer sa signature aux...
  • Journal Officiel·2018 / N°007·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...
  • Journal Officiel·2023 / N°038·page 18·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 19·fr
    ...## Ministère de la Défense Nationale ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·2011 / N°067·page 24·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·1997 / N°033·page 4·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2020 / N°034·page 16·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 88-1413 du...
  • Journal Officiel·1997 / N°018·page 4·fr
    ...A/ la légalisation de la signature, - les contrats sous leurs dif...
  • Journal Officiel·2013 / N°018·page 35·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2004 / N°079·page 14·fr
    ...- Monsieur Kaled Salem est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 9·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...