...onstatés contre toute personne appartenant ou non à l'entreprise ;...

...didats sur la liste à laquelle appartenait le titulaire du siège d...

...— Appareils de mesure. — Condensateurs. — Généralités sur les ma...

...emporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Econo...

Quant à l'étage supérieur, il se constitue de 3 appartements, le p...

... 1977, des biens mobiliers lui appartenant tant activement que pas...

et commercial et des sociétés dont le capital appartient directeme...

...ar sis 71 rue El Djazira Tunis appartenant à la dite Société a été...

...nale de dix dinars chacune lui appartenant dans la Société à respo...

...« BEN SLAMA I » numéro 17.368, appartenant aux héritiers de feu Ta...

...ds d'atelier de menuiserie lui appartenant, exploité à Tunis, 10 R...

...e «Monique 21» constituée d'un appartement au 2ème étage d'une sup...

...e de formation professionnelle appartenant à l'entreprise, ne sont...

...intérim est assuré par l'agent appartenant au grade diplomatique p...

...nsi que les parts sociales lui appartenant dans le capital de la S...

...mmeuble, le reliquat soit 7/24 appartenant à la nommée Hallouma be...

... des eaux, station de pompage, appareils à gaz, canalisation pour ...

...Une parcelle appartenant à Hadj Salah ben Cherifa s'y trouve encla...

...de puits ou de galeries et aux appareillages faisant application d...

...e l'Immeuble ci-après désigné, appartenant aux parties saisies, Me...