Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 23·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tun...
  • Journal Officiel·2009 / N°019·page 8·fr
    ... lui est imparti pour la régularisation de la situation; ce délai ...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 33·fr
    ...qu'après l'obtention d'une autorisation émanant du Ministère de l'...
  • Journal Officiel·1966 / N°002·page 33·fr
    ...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 28·fr
    ...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouvern...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 14·fr
    ...- Les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès ...
  • Journal Officiel·1991 / N°089·page 9·fr
    ...* d'établir, après autorisation du ministre de l'éducation et des ...
  • Journal Officiel·1992 / N°046·page 6·fr
    ...r des dons et legs, avec l'autorisation préalable du ministre de l...
  • Journal Officiel·1992 / N°062·page 5·fr
    ... société BHP a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 30·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir, et exploiter, c...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 16·fr
    ...bération de la société les autorisations nécessaires pour la régul...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 52·fr
    ...tion doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 12·fr
    ...r l'Administration que sur autorisation spéciale du Ministre des A...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 52·fr
    ...bligation de présenter les autorisations nécessaires pour les acti...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 32·fr
    ...ort plus économique et sur autorisation du Secrétaire d'État à la ...
  • Journal Officiel·1968 / N°035·page 14·fr
    ...Sous réserve de l'obtention des autorisations administratives néce...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 7·fr
    ...mploi, la recherche et la vulgarisation et de promouvoir toute act...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 3·fr
    ...ouristique et délivrer les autorisations administratives nécessair...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 34·fr
    ...ubliques de se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 4·fr
    ...aire et les programmes de vulgarisation et d'assistance aux coopér...