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- Journal Officiel·1974 / N°036·page 8·fr...nseil de discipline composé de 5 membres : - le Président du Cons...
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- Journal Officiel·1959 / N°062·page 25·fr... inséré au Journal Officiel du 5 mai 1959. Les opérations ont été...
- Journal Officiel·1975 / N°078·page 38·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975 la pro...
- Journal Officiel·1973 / N°019·page 10·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973 V...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 34·fr...C.I.) Vol 730 Série bis Case 195 Madame Khomssa Bouhboul et enfant...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 11·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975 561 L...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 10·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975 L'ind...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 34·fr...Par jugement n° 732, en date du 15 mai 1968, ledit tiers indivis a...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 18·fr...— Les arrêtés du 25 mars 1963 et du 22 décembre 1961 sont abrogés....
- Journal Officiel·1976 / N°027·page 23·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975. La pro...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 29·fr... 1er instance de Sfax le jeudi 5 mars 1960, à 9 h. du matin. 1.) ...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 23·fr...ée Générale Extraordinaire du 25 mars 1961, enregistré à Tunis, A....
- Journal Officiel·1958 / N°040·page 18·fr...DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-25 Mai 1958 au nord-ouest : p...
- Journal Officiel·1975 / N°049·page 21·fr...uisition N° 29.332 déposée le 15 mars 1973 et dont un extrait a ét...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 22·fr...en date du 4 mars 1959, enregistré à Tunis, le 5 mars 1959, sous l...
- Journal Officiel·1976 / N°021·page 23·fr...3.095 m2. L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Menzel Chak...
- Journal Officiel·1958 / N°048·page 17·fr...D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 mai 1958, enre...
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 8·fr...rticles 54 et 55 du décret du 25 mai 1950, sont modifiés et complé...