...icole ; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pens...

...nt du présent bornage est de 215 mètres carrés. L'immeuble se tro...

...7 membres représentant les collectivités publiques ; 5 membres re...

...itions du décret n° 81-346 du 25 mars 1981. Ces dispositions seron...

...du Tribunal Civil de Sfax, le 25 mars 1958, M. Abdelaziz Krichane ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973 76...

...e redevance compensatrice de 145 millimes par quintal. b) Pour le...

...gement civil n° 650, rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonal...

...tant du présent bornage est, 185 m². L'immeuble se trouve situé r...

... 85.113, d'une contenance de 415 mètres carrés. L'adjudication au...

...selem Mezghenni, à compter du 25 mars 1967 Mohamed Bouden, à compt...

...une contenance dénoncée de 55235 mètres carré environ et qui est d...

...enregistré à Sousse, A.C., le 15 mai 1959, Vol. 326, N° 416, dépos...

...naire qui se tiendra le jeudi 25 mars 1971 à 15 heures au nouvel a...

...gement civil n° 650, rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonal...

...ff Shore Ltd; Vu l'arrêté du 25 mai 1981 portant troisième renouv...

...quisition N° 60001 déposée le 25 mai 1973, et dont un extrait a ét...

...long de 5 m. 40, large de 2 m. 70, limité : au Sud, par la Place d...

...d'une contenance dénoncée de 435 m² celle résultant du présent bor...

...tre le 29 novembre 1991 et le 15 mars 1992 pour la chasse aux griv...