Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 37·fr
    ...minale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Soci...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 21·fr
    ... janvier, le fonds de commerce appartenant à la dite Société SOMET...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 18·fr
    ...ois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine...
  • Journal Officiel·1969 / N°048·page 6·fr
    ...16 parts de 5D.000 chacune lui appartenant à la Société Savonnerie...
  • Journal Officiel·1970 / N°002·page 12·fr
    ... en dépendant ou de biens leur appartenant, tant activement que pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 5·fr
    ...— Appareils de chauffage à gaz, à pétrole ou au « Missouri », des ...
  • Journal Officiel·1994 / N°020·page 5·fr
    ...Meknassy et près de l'huilerie appartenant à Habib Debbech puis la...
  • Journal Officiel·2001 / N°092·page 25·fr
    ...ur disposition, ainsi que ceux appartenant à des tiers par ses soi...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 22·fr
    ...s à Mateur, rue d'Algérie, lui appartenant. Pendant la durée de c...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 31·fr
    ... d'un garage, surélevé de deux appartements, limité : Au Sud : Le...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 10·fr
    ... sont en cours d'usage et leur appartiennent depuis au moins six m...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 8·fr
    ...il lui est adjoint deux agents appartenant à la même unité que l'a...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 17·fr
    ...'est pas admis que son capital appartienne à des personnes exerçan...
  • Journal Officiel·1997 / N°082·page 5·fr
    ...ubliques, b) cadres vacataires appartenant au ministère des affair...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 14·fr
    ...une parcelle occupée par le requérant et lui appartenant. ## REQU...
  • Journal Officiel·1976 / N°030·page 29·fr
    ...Avenue de Carthage, Tunis, lui appartenant et comprenant : a) — Le...
  • Journal Officiel·1994 / N°076·page 14·fr
    ...armacie, - trois personnalités appartenant au domaine de la santé ...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 10·fr
    ...Une terre appartenant aux héritiers de Hamadi ben Hadj Lakhdar ben...
  • Journal Officiel·1967 / N°012·page 8·fr
    ...du Caoutchouc, réparation, rechappage, vulcanisation de pneumatiqu...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 23·fr
    ...Le bien en question est délimité du côté Sud d'un terrain apparten...