...minale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Soci...

... janvier, le fonds de commerce appartenant à la dite Société SOMET...

...ois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine...

...16 parts de 5D.000 chacune lui appartenant à la Société Savonnerie...

... en dépendant ou de biens leur appartenant, tant activement que pa...

...— Appareils de chauffage à gaz, à pétrole ou au « Missouri », des ...

...Meknassy et près de l'huilerie appartenant à Habib Debbech puis la...

...ur disposition, ainsi que ceux appartenant à des tiers par ses soi...

...s à Mateur, rue d'Algérie, lui appartenant. Pendant la durée de c...

... d'un garage, surélevé de deux appartements, limité : Au Sud : Le...

... sont en cours d'usage et leur appartiennent depuis au moins six m...

...il lui est adjoint deux agents appartenant à la même unité que l'a...

...'est pas admis que son capital appartienne à des personnes exerçan...

...ubliques, b) cadres vacataires appartenant au ministère des affair...

...une parcelle occupée par le requérant et lui appartenant. ## REQU...

...Avenue de Carthage, Tunis, lui appartenant et comprenant : a) — Le...

...armacie, - trois personnalités appartenant au domaine de la santé ...

...Une terre appartenant aux héritiers de Hamadi ben Hadj Lakhdar ben...

...du Caoutchouc, réparation, rechappage, vulcanisation de pneumatiqu...

...Le bien en question est délimité du côté Sud d'un terrain apparten...