...fié par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 20...

...° d'enregistrement 4500743 du 23 février 2004, dont deux exemplair...

du 3 février 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des ...

...s le n° D017082005, en date du 3 février 2009. 2009G00595SRLB2 N...

...ben Amara ben Belaïd Bounasri 13 Faiza bent Hassouna ben Boukhatem...

...tance de Ben Arous en date du 23 février 2008 sous n° D2243300, l'...

...2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 3 février 2009 et s...

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributio...

...ances de Sfax le 24 février 1973 folio 36 N° 155 déposé au Greffe ...

... instance de Tunis en date du 13 Février 2012, sous le numéro 2012...

...l d'administration en date du 23 février 2006, selon procès-verbal...

...es Boulbaba M'rabet à Gabès le 3 février 2007 sous le n° 07500718,...

...ière instance de l'Ariana, le 23 février 2009, sous le n° D8500603...

...été par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 85...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...t N° 2003-1551 du 2 Juillet 2003 fixant la composition, les attrib...

...sance du public qu'en date du 23 Février 2023, les rapports de dél...

...inistration qui se tiendra le 23 février à quatorze heures et tren...

...mulgué par la loi n°97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de r...

...remière instance de Sousse, le 3 février 2005 sous le numéro D9302...