11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 16·fr...Le nombre de ces magistrats peut être réduit à trois lorsque l'aff...
- Journal Officiel·1992 / N°016·page 2·fr...301 ## Ministère de la Justice Mise en détachement d'un magistra...
- Journal Officiel·2017 / N°086·page 47·fr...Est mis fin à la nomination de Madame Samia Doula, magistrat de tr...
- Journal Officiel·1960 / N°009·page 11·fr...Hédi Sghir, demeurant à l'Ariana, agissant pour son compte, sollic...
- Journal Officiel·1968 / N°010·page 19·fr...les pouvoirs les plus étendus, agissant ensemble ou séparément. D...
- Journal Officiel·1967 / N°013·page 7·fr...à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son pro...
- Journal Officiel·1990 / N°035·page 21·fr...ce ou par toute autre personne agissant pour son compte et habilit...
- Journal Officiel·2019 / N°046·page 3·fr...es du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2019... 16...
- Journal Officiel·1999 / N°105·page 2·fr...2953 Ministère de la Justice Mise en détachement d'un magistrat.....
- Journal Officiel·1965 / N°006·page 2·fr...### MAGISTRATS HORS CADRE Par décret N° 65-31 du 1er février 1965...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 25·fr...La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son ...
- Journal Officiel·2024 / N°089·page 3·fr...lité de Monsieur Moez Rassaâ, magistrat de troisième grade, à comp...
- Journal Officiel·1959 / N°003·page 14·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 22 vingt deux septem...
- Journal Officiel·2010 / N°041·page 94·fr... ce qui accroît les risques, s'agissant notamment des perspectives...
- Journal Officiel·1994 / N°062·page 6·fr...e ministère des communications agissant pour l'État Tunisien et la...
- Journal Officiel·1963 / N°031·page 7·fr...t à Tunis, 54, rue Al-Djazira, agissant pour leur compte sollicite...
- Journal Officiel·1958 / N°029·page 18·fr...Tunis, 4, rue Meréchal Davout, agissant comme tuteur de ses enfant...
- Journal Officiel·1961 / N°047·page 8·fr... Tunisien, demeurant à Zarzis, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1970 / N°016·page 1·fr...LA JUSTICE MOUVEMENT dans la magistrature 339 # MINISTERE DES AF...
- Journal Officiel·1970 / N°016·page 21·fr...LA JUSTICE MOUVEMENT dans la magistrature 339 # MINISTERE DES AF...