...2013-1813 du 14 mai 2013, chargeant Monsieur Houcine Jouini, conse...

Vu le décret gouvernemental n° 2016-88 du 15 janvier 2016, chargea...

...bitat du 30 juillet 2026, chargeant monsieur Mohammed Ali Ghazouan...

...2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre de la jeunesse et ...

...023-289 du 19 avril 2023, chargeant Madame Sondes Beji, ingénieur ...

...Tunis et dont les membres dirigeants sont les suivants : Mme Ines ...

...santé du 23 janvier 2019, chargeant Monsieur Naoufel Somrani, insp...

...1-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du ...

...° 2015-123 du 7 mai 2015, chargeant Monsieur Ridha Khammari consei...

...2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministère de l'enseignement...

... n° 81-764 du 8 juin 1981 chargeant monsieur M'hamed M'ghaieth des...

...rrêté du 10 janvier 2002, chargeant Monsieur Houcine M'hamdi, prof...

...ent décret s'applique aux dirigeants des sociétés candidates ou me...

...l dépasse cet objectif en abrogeant le dernier alinéa de l'article...

...4-4044 du 30 octobre 2014 chargeant Monsieur Lotfi Rgaya, conseill...

... 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de justice, des fo...

...1-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du ...

...2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministère de l'enseignement...

...Il communique, enfin, aux dirigeants des entreprises publiques con...

...5-2697 du 8 octobre 2005, chargeant Monsieur Yassine Ben Adda, con...