Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2023 / N°053·page 20·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 51·fr
    ...DI NOUIRA ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Trav...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 14·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éducation, de ...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 17·fr
    ...DI BACCOUCHE DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agr...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 1·fr
    ...1983, portant délégation de signature 3170 ARRETES du Ministre de...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 33·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 10·fr
    ...Le présent document doit porter la signature de l'acheteur et du v...
  • Journal Officiel·2002 / N°011·page 2·fr
    ...2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·2005 / N°021·page 27·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 3·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier ministre du 1er août...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 22·fr
    ...— Monsieur Béchir Naija est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 4·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 2·fr
    ...TIONALE #### DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'État...
  • Journal Officiel·2011 / N°076·page 18·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2014 / N°052·page 58·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1992 / N°074·page 4·fr
    ...1992, portant délégation de signature. Le ministre d'Etat, minist...
  • Journal Officiel·2022 / N°142·page 32·fr
    ...2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2026 / N°058·page 54·fr
    Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2012 / N°017·page 5·fr
    ...2012, portant délégation de signature. La ministre de l'environne...
  • Journal Officiel·2022 / N°098·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...