21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1987 / N°028·page 1·fr...610 du 11 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·1968 / N°008·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
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- Journal Officiel·1974 / N°072·page 5·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1977 / N°082·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2016 / N°033·page 11·fr...Article premier - Est supprimée l'expression "et les programmes de...
- Journal Officiel·2025 / N°136·page 43·fr...es erreurs, types de mesures, expression et représentation graphiq...
- Annonces Légales·2013 / N°115·page 46·fr# BILAN au 31 Décembre 2012 (Exprimé en dinars) | | Notes | 20...
- Journal Officiel·1990 / N°015·page 1·fr...36 du 13 février 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°102·page 21·fr...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...
- Journal Officiel·1979 / N°039·page 4·fr...ne n° 78 du 20 décembre 1974 expropriées par décret n° 74 - 1106 ...
- Journal Officiel·1987 / N°002·page 6·fr...Ruine Superficie expropriée : 5 a 46 ca Nom du propriétaire : Moha...
- Journal Officiel·1961 / N°058·page 12·fr...Expressions diverses de l'aire du triangle. Aire du trapèze. Aire ...
- Journal Officiel·2015 / N°044·page 10·fr...e de l'immeuble | Superficies expropriées | Noms des propriétaires...