Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 29·fr
    ...(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale en date du 5 ju...
  • Journal Officiel·1989 / N°067·page 19·fr
    ... agréés à transférer, sans autorisation préalable, les allocations...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 31·fr
    ...Dressé en vertu de l'autorisation de M. le Juge cantonal de Djemma...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 49·fr
    ...munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouvern...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 7·fr
    ...période d'essai et de la titularisation aux dispositions légales o...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 44·fr
    ...pensive de l'obtention des autorisations administratives, une soci...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 12·fr
    ...1) autorisation de construction d'une mosquée ou d'une salle de pr...
  • Annonces Légales·2021 / N°048·page 17·fr
    ...jettie à l'obtention d'une autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2025 / N°048·page 99·fr
    ...ALILA MOHAMED | MR MED MOHIR BARISAOUI | MR OARDABSOU OHEHER B AHM...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 24·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 27 redjeb 13...
  • Journal Officiel·1965 / N°013·page 17·fr
    ...ères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 45·fr
    ...élai qui sera déterminé et autorisation au conseil d'administratio...
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 7·fr
    ...u 16 novembre 1973 portant autorisation de mutation en cotitularit...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 17·fr
    ...- L'autorisation de soutenir la thèse est accordée par le directeu...
  • Journal Officiel·1975 / N°050·page 16·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 36·fr
    ...issaire suppléant ; 5°) — Autorisation à conférer aux administrat...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 10·fr
    ... accordé une priorité de titularisation en tenant compte de l'anci...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 13·fr
    ...on demeure subordonnée à l'autorisation des Ministres des Finances...
  • Journal Officiel·1998 / N°015·page 14·fr
    ... du 8 janvier 1998 portant autorisation de cession partielle d'int...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 9·fr
    ...elles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'êt...