...6) Description : La vente aura pour objet toute les parts indivise...

...Elle peut s'intéresser par voie de souscription d'apport, fusion, ...

... de création d'apparts de souscription ou achats de titres ou droi...

...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...

...s en numéraire lors de la souscription. Les articles 5 et 6 des s...

...Description du bien immobilier : Tout le bien immobilier qui repré...

...La clôture du registre d'inscription est fixée au 23 novembre 1970...

...Description de l'immeuble saisi : Il s'agit de la moitié indivise ...

...des terres collectives de la circonscription Est d'El-Hamma, cheik...

...entrant dans le cadre des prescriptions de l'article 78 du code du...

...FICATIF En execution des prescriptions de la décision du Tribunal...

...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...

...e de clôture de la liste d'inscription, - la date de la réunion du...

...(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15...

...— La liste d'inscription des candidats sera close le 16 novembre 1...

...e la clôture de la liste d'inscription. ## TITRE II ## REGLEMENT...

...Description du deux bien immobilier : 1/ - Le 1er bien immobilier...

...de 20/9/2008 envisageant l'inscription de l'acte de vente manuscri...

...En plus des actions de souscription en application des disposition...

...'une manière générale aux prescriptions du code de la route et aux...