Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·2008 / N°086·page 16·fr
    ...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2017 / N°031·page 2·fr
    ...ret n° 2012-250 du 5 mai 2012, fixant la liste des agents actifs r...
  • Journal Officiel·2000 / N°012·page 14·fr
    ...n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des person...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 12·fr
    ...et n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2011 / N°083·page 22·fr
    ... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·2012 / N°037·page 8·fr
    ...culture du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 14·fr
    Vu l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme d...
  • Journal Officiel·1977 / N°036·page 4·fr
    Vu le décret N° 72-290 du 12 juillet 1972, fixant le statut partic...
  • Journal Officiel·2008 / N°066·page 36·fr
    ...n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du cor...
  • Journal Officiel·2018 / N°022·page 16·fr
    ...15-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérie...
  • Journal Officiel·2021 / N°047·page 7·fr
    ...énérale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·2014 / N°041·page 21·fr
    ...et n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du cor...
  • Journal Officiel·2017 / N°069·page 16·fr
    ... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·2010 / N°052·page 11·fr
    ...nté publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des...
  • Journal Officiel·2001 / N°095·page 5·fr
    ...a justice du 22 novembre 2001, fixant le régime des études et du s...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 19·fr
    ... n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des ag...
  • Journal Officiel·2005 / N°076·page 55·fr
    ...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du cor...
  • Journal Officiel·2023 / N°108·page 5·fr
    ...tion d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ...
  • Journal Officiel·2003 / N°050·page 15·fr
    ...n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2008 / N°064·page 36·fr
    ... 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au cor...