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- Journal Officiel·2009 / N°051·page 1·fr... 23 juin 2009, relative à l'octroi d'avantages fiscaux aux prestat...
- Journal Officiel·1987 / N°039·page 21·fr...La direction du crédit et des encouragements comprend trois sous-d...
- Journal Officiel·1998 / N°059·page 8·fr...| | 6 - Droit de pesage et de mesurage publics | | | - le pesa...
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- Journal Officiel·1978 / N°054·page 17·fr...Droite AB de direction Ouest-Est, passant 2275 m du Nord du repère...
- Journal Officiel·2007 / N°056·page 8·fr...- Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de ...