Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 37·fr
    ...— Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Go...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 11·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1974 / N°005·page 26·fr
    ...Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouve...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 31·fr
    ...es de l'exercice 1964; 3°) Autorisation à conférer aux Administrat...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 13·fr
    ...on, au recrutement, à la titularisation et à l'avancement du perso...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 25·fr
    ...sonnes qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 39·fr
    ...ndition, la délivrance des autorisations d'exportation ou d'import...
  • Journal Officiel·1963 / N°044·page 5·fr
    ...sidence habituelle que sur autorisation du Secrétaire d'Etat à la ...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr
    ...nte et injustifiée, sans l'autorisation préalable de l'employeur o...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 6·fr
    ...litaires officielles après autorisation du Secrétaire d'Etat à la ...
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 28·fr
    ...ux personnes munies, d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 41·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 19·fr
    ...Autorisation à donner aux Administrateurs en exécution de l'articl...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 28·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°012·page 18·fr
    ...1° de la Réserve de Régularisation, à concurrence de 89.172.925 fr...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 20·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1979 / N°064·page 64·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 43·fr
    ...le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°017·page 31·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1970 / N°010·page 3·fr
    ...eçu une autre destination avec l'autorisation des mêmes autorités.