Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 20·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformi...
  • Journal Officiel·1964 / N°046·page 4·fr
    ...avis d'une commission de titularisation dont la composition et le ...
  • Journal Officiel·1968 / N°005·page 16·fr
    ... être munie d'avance d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 19·fr
    ...à compter du 1er octobre 1969 Trisa Béchir à compter du 1er octobr...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 3·fr
    ... la présente loi et ce sur autorisation du ministre des finances e...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 20·fr
    ...ie et à leurs frais avec l'autorisation de la Commission. Art. 18...
  • Journal Officiel·1958 / N°068·page 9·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Médenine...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 20·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 7·fr
    ...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Sous-Secrétaire d'État ...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 22·fr
    ...aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tun...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 23·fr
    ...émunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au d...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 3·fr
    ...que heure que ce soit sauf autorisation spéciale, sur une voie pub...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 24·fr
    ...Cette participation doit faire l'objet d'une autorisation préalabl...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 12·fr
    ...tude du Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 32·fr
    ...e pourra de même, avec les autorisations des autorités, exploiter ...
  • Journal Officiel·1971 / N°022·page 37·fr
    ...conformément à la loi, une autorisation du Gouvernorat de Tunis et...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 42·fr
    ...ères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 3·fr
    ...que heure que ce soit sauf autorisation spéciale, sur une voie pub...
  • Journal Officiel·1992 / N°003·page 10·fr
    ... 16 décembre 1989, portant autorisation de cession du permis sus-v...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 5·fr
    ...- une ampliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le...