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- Journal Officiel·1995 / N°062·page 9·fr...la loi n° 62-66 du 17 décembre 1962, portant ratification du proto...
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- Journal Officiel·1987 / N°043·page 3·fr...e la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sani...
- Journal Officiel·2004 / N°019·page 16·fr... Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des mi...
- Annonces Légales·2023 / N°076·page 11·fr...8.196.000 dinars après réduction de 40 pour cent du prix de vente ...
- Annonces Légales·2025 / N°032·page 5·frenregistrement numéro 25200196; Monsieur Mongi Ben Taher Ben Salem...
- Annonces Légales·2004 / N°110·page 3·fr...Maître Melliti Emna 2004R1966VEPA1 Avis de vente d'un fonds de c...
- Annonces Légales·2007 / N°013·page 16·fr...e février 2007 sous le n° D4719196. 2007T00850SANB2 # Société Tu...
- Annonces Légales·2008 / N°056·page 26·fr...lba, objet du titre foncier n° 19628 Monastir, superficie couverte...
- Journal Officiel·1995 / N°047·page 11·fr...Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, ...
- Annonces Légales·2018 / N°036·page 41·fr...n°B196131999). Avocat poursuivant : Maître Mohamed Samir Abdellah...
- Journal Officiel·1997 / N°095·page 6·fr...**Par décret n° 97-2196 du 19 novembre 1997.** Monsieur Abdallah ...
- Journal Officiel·1970 / N°003·page 26·fr...s définitivement le 31 octobre 1968. La propriété bornée consiste ...
- Annonces Légales·2008 / N°111·page 29·fr...21671965218 Email : r.Belaiba@gnet.tn Partie poursuivante : La Ba...
- Annonces Légales·2017 / N°088·page 27·fr...2017N01196FCCC2 ## Vente d'un Fonds de Commerce Par acte sous se...