Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 10·fr
    ...Tout acheteur doit avoir une autorisation de M. le Gouverneur de S...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 31·fr
    ...trie textile en Tunisie en favorisant la promotion, la création, l...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 9·fr
    ... conforme de l'arrêté de titularisation dans la catégorie de l'int...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 28·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, le 9 Avégis 1378 ...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 38·fr
    ...ication, devra obtenir une autorisation préalable, à cet effet, du...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 23·fr
    ...## VENTE ## DE FONDS DE COMMERCE Autorisation du Ministère de l'Ec...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 4·fr
    ...e à une Entreprise après l'autorisation expresse du Secrétaire d'E...
  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 14·fr
    ...sée, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 31·fr
    ...La présente publication est faite en vue d'obtenir l'autorisation ...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 31·fr
    ...ndroit) doit vérifier la régularisation des laizes. PRÉPARATION, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 46·fr
    ...**N.B :** Tout participant aux enchères devra obtenir une autorisa...
  • Journal Officiel·1997 / N°056·page 10·fr
    ...e progrès technique et de vulgarisation susceptible de promouvoir ...
  • Journal Officiel·1997 / N°089·page 25·fr
    ...e progrès technique et de vulgarisation susceptible de promouvoir ...
  • Journal Officiel·1974 / N°006·page 5·fr
    ...deux fois au concours sauf autorisation spéciale du Directeur de l...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 26·fr
    ...x enchères, se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 12·fr
    ...Rédigé avec l'autorisation de M. Mohammed Salah Snoust, Juge canto...
  • Journal Officiel·1962 / N°014·page 12·fr
    ...1° Conversation en Dinars des Postes du Bilan; 2° Régularisation d...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 46·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 63·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 9·fr
    ..., concourent, lors de la titularisation, pour l'avancement d'échel...