...ublique Tunisienne — Vendredi 22 Avril 1977 N° 27 # CONVOCATION A...

Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 12 Avril 1...

...es Légales, Réglementaires et Judiciaires - 22 août 2015 Page 5297

... ; Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents adm...

...cation, Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés ...

...2 H, ayant son siège social au 2 avenue Qualité de Vie, 2015 Le Kr...

... de cassation, étude, sise au 22 Av. des États Unis d'Amérique Tun...

...(dépôt Ariana, vol RM 03, n° 232 A)-4) l'agence Foncière Industrie...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975 16...

...ié au quotidien « La Presse » en date du 12 août 1979. N° B-1.264

...es pour la catégorie A, de 4,122 années pour la catégorie B, de 4,...

...n, Vu le décret n° 98-834 du 12 avril 1998, fixant le statut part...

...12 Avenue de Paris Tunis # AVIS AUX ACTIONNAIRES # REGROUPEMENT ...

...étude de maître Ellouze Habib 62 avenue Hédi Chaker Sfax, et au gr...

...te au 21 bis rue 18 Janvier 1952 app 2-3 Ariana Ville. R.C 0311078...

...remier du décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementatio...

... Vu le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une...

...égorie « D » comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans les service...

...— 10 % du montant du titre X2 autorisé devront être payés au compt...

...nistration établi le 4 août 1982 a été élu Président-Directeur Gén...