Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 42·fr
    ...Les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 12·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 14·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de ...
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 10·fr
    ...ion, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 12·fr
    ...s Sociales, en vue de la titularisation des agents temporaires de ...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 25·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouvern...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 36·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr
    ...ses attributions, et après autorisation du Ministère de tutelle, a...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 20·fr
    ...enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat. Les rense...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 15·fr
    ...oivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Président-Dir...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 2·fr
    ... programmes ainsi que la régularisation de la situation des terrai...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr
    ...uvre artisanale et par la vulgarisation des produits sur les march...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 27·fr
    ... munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouvern...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 29·fr
    ...o) L'abandon de poste d'une façon avidente sans autorisation préal...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 10·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 5·fr
    ...ent avec tout avocat après autorisation du directeur général des p...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 27·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 15·fr
    ...te, ni de la date du texte autorisant l'emprunt, ni de la date de ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...e ou de révoquer une telle autorisation dans le cas où elle n'est ...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 22·fr
    ...Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouv...