Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 43·fr
    ...Sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 16·fr
    ...t à Tunis, 6, rue René-Caillé, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1997 / N°029·page 9·fr
    ...- La présence aux cours magistraux, conférences et séminaires de r...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 17·fr
    ...Par de tels agissements, le prévenu a occasionné, à l'entreprise p...
  • Journal Officiel·2014 / N°044·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 28·fr
    ...blic * Office de Logement des Magistrats et du Personnel du Minist...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 128·fr
    ...Monsieur Rachid Sabbagh, magistrat du 3ème grade à la retraite, es...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 2·fr
    ...re de la Justice Démission de magistrats 3560 Ministère de l'Inté...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 3·fr
    ...Ces interprètes ad hoc prêtent, devant le magistrat qui les commet...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 8·fr
    ...e 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 87·fr
    ... aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 29·fr
    ...e Société Tunisienne de Banque agissant comme liquidatrice de la B...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 6·fr
    ...nis Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 14·fr
    ...Sadoi Lazram, domicilié à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, agissant au n...
  • Journal Officiel·2015 / N°048·page 5·fr
    ... chef de service du personnel magistrat à la direction des affaire...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 27·fr
    ...Marcel Soler, garagiste, demeurant à Sfax, rue de Kairouan, a vend...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 30·fr
    ...auliques Il a été constaté, s'agissant de l'utilisation des eaux ...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 9·fr
    ...Ces contrôleurs sont désignés par l'État et agissant pour le compt...
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 23·fr
    ... à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 26·fr
    ...La Société est gérée par les deux associés agissant ensemble. Elle...