Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
5 981 résultats pour ""STIM""
  • Journal Officiel·1980 / N°047·page 26·fr
    ...le N° 35'12, toute personne s'estimant avoir des droits sur ce ter...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 49·fr
    ...parts indivises du saisie est estimées à 998,28 mètres carrés dans...
  • Annonces Légales·2024 / N°066·page 17·fr
    ...partition du montant consigné estimé à 282.720.000 DT. Dans les t...
  • Annonces Légales·2010 / N°102·page 44·fr
    ...La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à : deux cen...
  • Annonces Légales·2006 / N°107·page 38·fr
    ...La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cinq ce...
  • Annonces Légales·2007 / N°018·page 53·fr
    ...007 plus les frais qui seront estimés par le tribunal. Les enchèr...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 48·fr
    ...e objet de l'adjudication est estimé, après réduction de quarante ...
  • Annonces Légales·2020 / N°055·page 3·fr
    ...Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus son...
  • Journal Officiel·1958 / N°005·page 2·fr
    ...esures propres à orienter et à stimuler l'initiative privée. **AR...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 5·fr
    ...Trente mille huit cent dinars (30.800 DTU) selon estimation de l'e...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 51·fr
    ...La valeur de la totalité de l'Immeuble saisi est estimée a cinquan...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 12·fr
    ...Ces redevances sont fixées sur un devis estimatif établi par le co...
  • Annonces Légales·2012 / N°153·page 48·fr
    ...,000) pour le siège d'après l'estimation effectuée par l'Expert Mr...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 23·fr
    ...1°) soit à la demande des dirigeants, lorsqu'ils estiment ne plus ...
  • Annonces Légales·2024 / N°131·page 4·fr
    ...t ménagers pour un prix total estimé à cent cinquante mille dinars...
  • Annonces Légales·2005 / N°048·page 6·fr
    ... approuvé le traité de fusion, stimulé que la fusion et la dissolu...
  • Annonces Légales·2016 / N°121·page 44·fr
    ...uante dinars (286.850,000TND) estimé selon une expertise judiciair...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 31·fr
    ...ou immeubles dont la vente ou estimation leur a été confiée, à pei...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 27·fr
    ...tres émis par l'acquéreur est estimée en fonction de la part qu'il...
  • Annonces Légales·2009 / N°157·page 40·fr
    ...La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à : Quatre v...