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- Journal Officiel·2000 / N°008·page 14·fr- l'original du permis de conduire à renouveler ; - un certificat ...
- Journal Officiel·2007 / N°063·page 12·fr...Elle est payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire au...
- Journal Officiel·1977 / N°057·page 25·frTABLEAU PARCELLAIRE (En application des dispositions de l'article...
- Journal Officiel·2017 / N°043·page 28·fr...u plan du TF n° 528547 Nabeul F3 conforme à la parcelle n° 8 du pl...
- Journal Officiel·2001 / N°078·page 1·fr...3212 Arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2001, portant ouv...
- Journal Officiel·1971 / N°053·page 3·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·2013 / N°024·page 8·fr...Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Pre...