Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 19·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 28·fr
    ...ès à présent se munir de l'autorisation délivrée par le Gouvernora...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 41·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du gouverneur de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1957 / N°032·page 7·fr
    ...Ces dérogations seront l'objet, le cas échéant, d'autorisations in...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ...ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur. Pour plus ...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 23·fr
    ...reurs doivent produire une autorisation du Gouvernorat, s'agissant...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 8·fr
    ...re, touchant notamment les autorisations, les servitudes et les ex...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 26·fr
    ...--- **VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE** Suivant autorisation du Min...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 2·fr
    ... loués ou prêtés qu'avec l'autorisation des autorités compétentes ...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 7·fr
    ... bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importatio...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 12·fr
    ...réquisition, des arrêtés d'autorisation des établissements ou des ...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 22·fr
    ...le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 ...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 25·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1970 / N°012·page 5·fr
    ...TITULARISATION Pour le 1er échelon de la 2ème classe : Abdelaziz...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 5·fr
    ...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
  • Journal Officiel·1967 / N°017·page 28·fr
    ...est besoin de produire une autorisation administrative. Il ne ser...
  • Journal Officiel·1980 / N°070·page 14·fr
    ...(autorisation Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre en ...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 4·fr
    ...elles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'êt...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 11·fr
    ...bstances du tableau B sans autorisation ou à des fins autres que m...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 12·fr
    ...sée, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'adm...