...ra les 300 parts sociales leur appartenant dans la Société « la Pa...

...nstatées contre toute personne appartenant ou non à l'établissemen...

...- La médaille du travail appartient à son titulaire, sa vie durant...

...é les 125 parts socia, les lui appartenant dans la S.A.R.L. « Soci...

... les fonctionnaires titulaires appartenant aux cadres de l’Inspect...

... des personnalités officielles appartiennent à l'un des deux sous-...

...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

...La signature sociale appartient au Président du Conseil d'Administ...

...ce en général d'outillage et d'apparie'a intéressant l'instrumenta...

...bunal de première instance, il appartient qu'une Société a respons...

...otifier au promoteur les vices apparents de construction. Dans le ...

...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...

...iales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la société « Etabl...

...Il appartient au Procureur de la République ou à l'Avocat Général ...

... mémoires mensuels, ne faisant apparaître que le stock existant au...

...vec des plantes et d'erner les appartements et les tables de la sa...

...tion des catégories auxquelles appartiennent les différents grades...

...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...

...dinars (10 dinars) l'une, leur appartenant dans la Société à Respo...

...tion des catégories auxquelles appartiennent les différents grades...