Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 29·fr
    ...ELLEVILLE », sur une propriété appartenant aux bailleurs, sise au ...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 3·fr
    ...— Les investissements ainsi que les biens, droits et intérêts appa...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 18·fr
    ...Le Bar Américain appartenant à la société à responsabilité limitée...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 29·fr
    ...Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable d'une a...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 45·fr
    ... limitée au sud par un terrain appartenant à Ali Guedira et son fr...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 9·fr
    ...ic ou le pronostic et s'il lui apparaît qu'un symptôme important e...
  • Journal Officiel·1975 / N°041·page 20·fr
    ...se trouve dans la carrière lui appartenant indiquée dans l'acte de...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 44·fr
    ...cédé les trois cents parts lui appartenant dans la société d'Explo...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 28·fr
    ...boursement partiel des actions appartenant à l'Etat. 2) Par décis...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 4·fr
    ...tion des catégories auxquelles appartiennent les différents grades...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 28·fr
    ...une, entièrement libérées leur appartenant dans la Société à respo...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 14·fr
    ...par une terre nue appartenant à Alpha Sahlia. À l'Ouest : par Moh...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 12·fr
    ...« Appareil pour la fabrication du couscous » (Priorité du brevet f...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 15·fr
    ...ds de commerce de Café Bar lui appartenant exploité à Tunis, 2 Ter...
  • Journal Officiel·1964 / N°028·page 2·fr
    ...naliénable et imprescriptible, appartenant sous la tutelle adminis...
  • Journal Officiel·1959 / N°035·page 17·fr
    ...le lot complémentaire appartenant à Mouldi ben Rehouma; A l'Ouest...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 45·fr
    ...| 85 09 | Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, ...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 14·fr
    ...**Considérant** qu'il appartient aux États d'adopter une législati...
  • Journal Officiel·1998 / N°059·page 11·fr
    ...peut être fait recours doivent appartenir à l'un des grades mentio...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 62·fr
    ...uanderies, contenant plusieurs appartements et un hangar à usage d...