125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2015 / N°027·page 6·fr...016022015 Par acte sous-seing privé en date du 16 février 2015 en...
- Annonces Légales·2005 / N°170·page 34·fr...2005G3346SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2007 / N°027·page 5·fr...2007G01432SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2007 / N°097·page 14·fr...2007S02742SRLB1 --- Constitution Société ACTEOL SARL au capita...
- Annonces Légales·2008 / N°034·page 12·fr...2008G02040SRLB1 Constitution d'une SARL Selon acte sous seing pr...
- Annonces Légales·2010 / N°068·page 11·fr...2010A00526SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2010 / N°096·page 4·fr...1162427/FAM000** En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1e...
- Annonces Légales·2010 / N°156·page 3·fr...Par acte sous seing privé en date du 16 Décembre 2010, enregistré ...
- Annonces Légales·2015 / N°015·page 16·fr...En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26/1/2015, enregist...
- Annonces Légales·2016 / N°095·page 8·fr...1468813H/A/M/000** Par acte sous seing privé signé le 29 juillet ...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 40·fr...B243302007 Selon P.V de l'A.G.E enregistré des actes de sociétés ...
- Annonces Légales·2008 / N°056·page 4·fr...Le gérant 2008G3505SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2009 / N°131·page 13·fr...2009G06137SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Par acte sous seing ...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 11·fr...67, Habib Bourguiba, l'Ariana 2080 En vertu d'un acte sous-seing ...
- Annonces Légales·2011 / N°018·page 13·fr...Le gérant 2011B00162SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte s....
- Annonces Légales·2012 / N°052·page 5·fr...M/A/1247216/N Par acte SSP du 24 avril 2012, enregistré à la rece...
- Journal Officiel·1984 / N°016·page 28·fr...— Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1976, enregistré ...
- Annonces Légales·2013 / N°063·page 2·fr...1295831A/M/N/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
- Annonces Légales·2012 / N°058·page 5·fr...2012G03079SRLB1 # Constitution d'une Société SARL Suivant acte S...
- Journal Officiel·1986 / N°037·page 11·fr...e à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses ...