Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 4·fr
    ...1°) Le budget de l'Etat : définition du budget. Règles d'établisse...
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 14·fr
    ...7, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complété...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 2·fr
    ...ticle à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2017 ......
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 4·fr
    ...Le Budget : — Définition du budget — Etablissement, exécution, co...
  • Journal Officiel·2006 / N°016·page 2·fr
    ...427 Nomination d'un administrateur du budget de l'Etat... 427 Nomi...
  • Journal Officiel·2015 / N°046·page 1·fr
    ...de crédits dans le cadre du budget de l'Etat ... 1119 Décret gouve...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 9·fr
    ...Ce budget, qui est rattaché pour ordre au budget de l'État, est pr...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 3·fr
    ...— Législation financière 1) Le budget : Definition du budget; Eta...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 17·fr
    ...- le projet du budget général de l'institut - les projets relatifs...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 5·fr
    ...), portant loi organique du Budget et notamment son article 11; V...
  • Journal Officiel·2023 / N°090·page 11·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la je...
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 13·fr
    ...b) le Service de la Préparation et du Suivi du Budget d'Equipement...
  • Journal Officiel·2016 / N°017·page 19·fr
    ...ctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments ...
  • Journal Officiel·2017 / N°033·page 5·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affa...
  • Journal Officiel·2020 / N°101·page 16·fr
    ... tutelle financière sur les budgets des structures régionales et d...
  • Journal Officiel·2004 / N°012·page 30·fr
    ...n préalablement inscrite au budget. La Cour a retenu la responsab...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 2·fr
    ...fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au...
  • Journal Officiel·1986 / N°048·page 13·fr
    ...37.500 | | 71 | Total des budgets des établissements relevant du...
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 13·fr
    ...Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État. ## CHAPIT...
  • Journal Officiel·1978 / N°078·page 24·fr
    ...es transferts d'emplois des budgets des établissements publics rel...