Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°034·page 25·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2020 / N°120·page 16·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2004 / N°034·page 41·fr
    ...ctations individuelles avec signature légalisée de l’employeur et ...
  • Journal Officiel·1983 / N°028·page 13·fr
    ...1983, portant délégation de signature.** Le Ministre de la Santé ...
  • Journal Officiel·2019 / N°012·page 19·fr
    ...2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2021 / N°100·page 23·fr
    ...2 - Monsieur Ramzi Jalel, est autorisé à sous-déléger sa signature...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 35·fr
    ...2 - Madame Rim Rouis, est habilitée à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2005 / N°054·page 39·fr
    ...des seuils de délégation de signature, **Fondement juridique :** ...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 34·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°064·page 13·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°014·page 8·fr
    ...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 16·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°003·page 4·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 87-1298 du...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 31·fr
    ...2 - Monsieur Souhail Anane est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2017 / N°005·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature 308 ## Ministère des Affair...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 26·fr
    ...— Monsieur Raouf Belkadhi est autorisé à sous-déléger sa signature...
  • Journal Officiel·1999 / N°018·page 2·fr
    ...1999, portant délégation de signature... 339 ## Ministère de l'Éq...
  • Journal Officiel·2008 / N°041·page 20·fr
    ...2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 7·fr
    ...— Monsieur Sadok Rabah est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2012 / N°046·page 15·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...