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- Annonces Légales·2016 / N°124·page 60·fr# ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015 (Exprimé en dinars tunisien...
- Journal Officiel·2011 / N°039·page 17·fr...3 - Est remplacée l'expression « la solde spéciale » mentionnée au...
- Journal Officiel·1982 / N°056·page 7·fr...| N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie à exproprie...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 2·frDécret n° 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause...
- Journal Officiel·1963 / N°047·page 8·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 11·fr...re rectificatif de l'immeuble exproprié par le décret n° 79-1037 d...
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 10·fr...— A défaut du droit particulier institué pour une marchandise expr...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 10·fr...3) Est supprimée l'expression « L'Agence Foncière d'Habitation, » ...
- Journal Officiel·2025 / N°052·page 32·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1980 / N°025·page 15·fr...finies, seront fixées par les express désignés par l'Office du Vin...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 221·fr...- masse à vide inférieure à 150 Kg ; - Surface de la voilure expri...