Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1974 / N°061·page 1·fr
    ...2210 DECRET N° 74-913 du 9 octobre 1974, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1992 / N°081·page 5·fr
    ...ectificatif de deux immeubles expropriés en vertu du décret n° 81 ...
  • Annonces Légales·2017 / N°065·page 58·fr
    ...ou de la réassurance non Vie (Exprimé en dinars) | Situation arr...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 21·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Annonces Légales·2022 / N°075·page 21·fr
    Etat de Surplus ou Déficit du Fonds Takafull Familial (exprimé en ...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 13·fr
    ...2- Est ajoutée l'expression "ou à ses descendants" après l'express...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 6·fr
    ...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 29·fr
    ...1) Est supprimée l'expression « les établissements et entreprises ...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 3·fr
    ...ançaise, au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidatu...
  • Annonces Légales·2016 / N°124·page 60·fr
    # ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015 (Exprimé en dinars tunisien...
  • Journal Officiel·2011 / N°039·page 17·fr
    ...3 - Est remplacée l'expression « la solde spéciale » mentionnée au...
  • Journal Officiel·1982 / N°056·page 7·fr
    ...| N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie à exproprie...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 2·fr
    Décret n° 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 11·fr
    ...re rectificatif de l'immeuble exproprié par le décret n° 79-1037 d...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 10·fr
    ...— A défaut du droit particulier institué pour une marchandise expr...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 10·fr
    ...3) Est supprimée l'expression « L'Agence Foncière d'Habitation, » ...
  • Journal Officiel·2025 / N°052·page 32·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 15·fr
    ...finies, seront fixées par les express désignés par l'Office du Vin...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 221·fr
    ...- masse à vide inférieure à 150 Kg ; - Surface de la voilure expri...