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- Journal Officiel·1965 / N°032·page 31·fr...rira, du fonds de commerce lui appartenant de cycles, motocycles e...
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- Journal Officiel·1999 / N°009·page 11·fr...n pédagogique, les enseignants appartenant à l'un des grades de l'...
- Journal Officiel·1957 / N°037·page 11·fr...uan, les 90 parts sociales lui appartenant dans la société à respo...
- Journal Officiel·1965 / N°035·page 8·fr...r Antoine BRUNET 100 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. «BRUNE...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 18·fr...'aux biens, droits et intérêts appartenant à des ressortissants, p...
- Journal Officiel·1958 / N°019·page 12·fr...que le fonds de commerce ayant appartenu à la S.A.R.L. « G. SEGREI...
- Journal Officiel·1976 / N°001·page 27·fr...mmerce d'agence de voyage, lui appartenant exploité dans le local ...
- Journal Officiel·1980 / N°007·page 72·fr...otalité des parts sociales lui appartenant dans la Société en nom ...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr... pancarte indiquant de manière apparente, le numéro du permis, la ...
- Journal Officiel·1966 / N°003·page 33·fr...sraélite; la signature sociale appartient à chacun des associés. ...