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- Journal Officiel·1984 / N°035·page 29·fr...à 150.000 Dinars par création de 500 parts nouvelles de 100.000 Di...
- Annonces Légales·2015 / N°008·page 35·fr...e le 9/10/2013, à accordé 359 parts indivis du titre foncier n° 27...
- Annonces Légales·2016 / N°074·page 34·fr...109 m² au quelle s'ajoute les parts communes et indivises qui s'él...
- Journal Officiel·1995 / N°103·page 4·fr...s sciences, des lettres et des arts : Beit El Hikma - agence de la...
- Annonces Légales·2024 / N°020·page 5·fr...ahdia, ont vendu toutes leurs parts indivises du fonds de commerce...
- Journal Officiel·2009 / N°052·page 40·fr...chéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la...
- Annonces Légales·2009 / N°115·page 36·fr...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie Mr,...
- Annonces Légales·2011 / N°030·page 7·fr...105.000 dinars divisé en 10500 parts de 10 dinars chacune, entière...
- Annonces Légales·2013 / N°141·page 34·fr...us seing privé légalisé de la parts des deux parties en date du 6 ...
- Annonces Légales·2014 / N°146·page 34·fr...Elle a décidé de partager le montant global à parts égales entre t...
- Annonces Légales·2015 / N°028·page 57·frLes susdites parts sont constituées par une parcelle de terrain nu...
- Annonces Légales·2019 / N°101·page 23·fr...e de 7747 m² répartie en 7747 parts ; située à proximité de la sta...